Précisions dynastiques

 Par le Baron  PINOTEAU    Paru dans PRESENT Le samedi 3 Juillet 1999

  

        Le décès de l’aîné de la famille d’Orléans, se prétendant «  Comte de Paris, Chef de la Maison de France » fait obligation de rappeler les points suivants :

 1

         On enseigne chaque année dans toutes les universités de France (histoire du droit français, histoire des institutions…) que les lois fondamentales de la royauté française sont au dessus de la volonté des hommes. Ces lois sont réputées venir de Dieu même, comme le déclarait Louis XIV (à travers l’ordre divin qui fait les familles catholiques et l’ordre de primogéniture des mâles) et le Roi était dans l’heureuse impuissance de les modifier.

 

        Le dernier souverain de la dynastie était d’ailleurs réputé incapable de désigner son successeur, la Nation reprenant alors tous ses droits (édit de 1717 sur la succession).

 

       Ces lois coutumières «  qui n’étaient inscrites que dans le cœur des bons Français » (adage bien connu dés le XVI° siècle), étaient au point dès 1419 (Traités de Jean de Terrevermeille), et venaient de la sagesse politique de nos aïeux. Nul descendant  légitime, mâle issu par mâles d’Hugues Capet, ne pouvait donc abdiquer ses droits successoraux, nul Roi ne pouvait ajouter ou soustraire des successibles. Le traité de Troyes ne put priver Charles VII d’être Roi à la mort de son père Charles VI. L’abdication de François I° prisonnier à Madrid, l’adjonction des princes de Lorraine à ceux de la Maison de Bourbon par Louis XIV au traité de Montmartre, la légitimation des bâtards de ce Roi, la renonciation de Philippe V d’Espagne, etc… furent ainsi jugées nulles par tous les juristes.

  2

       La première constitution écrite (1789/1791) admit ces règles et malgré les manœuvres du duc d’Orléans et de ses partisans à l’Assemblée Nationale Constituante, réserva les droits de la branche dite d’Espagne, issue de Philippe de France, duc d’Anjou, devenu Roi d’Espagne en 1700.

 
3

      Pour nos Rois, la Maison de France ou de Bourbon (c’est la même chose depuis le traité de Montmartre en 1662, l’édit de 1717, l’Almanach Royal, etc … avait pour deuxième branche la famille des Bourbons établis à Madrid (Louis XVI l’écrivit au Roi Charles IV d’Espagne en 1789) et pour troisième la famille d’Orléans.

 

4

     Partie pour l’exil avec le Roi Charles X, la branche aînée s’éteignit en 1883 avec son petit fils Henri V, comte de Chambord, qui fit présider ses obsèques par son successeur, chef de la branche suivante dite «  Carliste » (don Juan ou Jean III) ; avec Frohsdorf, Henri V laissa tous ses souvenirs dynastiques aux princes de cette nouvelle branche aînée éteinte en 1936.

 5

        La primogéniture des mâles passa alors au Roi d’Espagne exilé a Rome, Alphonse XIII, et elle est représentée actuellement par son arrière petit fils, Monseigneur le prince Louis, duc d’Anjou, né en 1975. En 1989 la première chambre de la cour d’appel de Paris a reconnu à ce Prince le droit exclusif de porter les pleines armes de nos Rois, d’azur à trois fleurs de lys d’or sans aucune trace de brisure. Les Orléans n’ont pas le droit de porter «  Les armes pleines «de France » même pour la République. Ils doivent donc y ajouter le lambel d’argent de leur branche.

6

     A la mort du comte de Chambord , les princes d’Orléans ont émis des prétentions abusives à la Couronne et l’ex-pseudo-comte de Clermont n’est qu’un duc d’Orléans qui doit fidélité et obéissance au Chef de Maison, le duc d’Anjou.

 

Il est par ailleurs le représentant de : Philippe Egalité, conventionnel régicide mort en 1793, et de Louis-Philippe ° Roi des Français mort en 1850.

 

     Ce fils du pseudo-comte de Paris descend ainsi de ces deux rupteurs de Légitimité et de cinq cotés différents, extraordinaire «  implexe » généalogique probablement unique dans l’histoire contemporaine, ses enfants en descendent six fois, car leur mère est issue des mêmes ducs d’Orléans, traîtres à leurs Rois .

7

      Les Français au courant des lois de l’ancienne royauté  tiennent pour nuls tous les titres assumés par les Orléans quand ils ne sont pas sortis de l’ancien apanage de leur branche. Aux yeux de l’Histoire et de notre droit dynastique sont donc inexistants les titres de duc de France, de Vendôme, d’Orléans pour un cadet de cette branche , d’Angoulême, de Chartres, et d’Aumale, éventuellement de duc de Guise, de comte d’Evreux, de la Marche, etc …tous attribués par un duc d’Orléans de droit sans l’autorisation du Chef de la Maison Capétienne . L’inscription de ces titres irréguliers dans des actes d’état civil complaisants, parfois admis par les autorités de la république s’aventurant dans un domaine qui ne saurait être le leur, ne saurait en aucun cas porter à conséquence sur le plan dynastique. La reconnaissance de ces titres par des dynasties de nationalité étrangère, qu’ils soient ou non  régnants, est sans aucune valeur sur le plan national et capétien. Notre droit dynastique ne se fait pas dans des cours étrangères. On regrette que les Orléanistes aient trop souvent avancé de tels arguments.

 
8

      Il est même évident que le nom de France n’est pas celui des membres de la branche cadette. Les princes qui ne sont qu’Orléans et leurs partisans ne peuvent disposer du nom de notre Nation, la dynastie étant d’ailleurs déconnectée du pouvoir . C’est ainsi que le prince Alphonse, duc d’Anjou et de Cadix, mort en 1989, dont je fus secrétaire français durant vingt six ans, préférait par discrétion se titrer Chef de la Maison de Bourbon ; et non pas Chef de la Maison de France.

 

Hervé PINOTEAU