Compte rendu de la Conférence du 10 mars 2018

Une cause méconnue de la révolution française: le conflit entre commissaires et officiers (XVIe – XVIIIe siècle)

Introduction

Au XVIe siècle, il existe 3 types d’agents publics: les officiers, les commissaires et les fermiers. A partir de 1747, s’y ajoutera un 4e type: les fonctionnaires, mais le statut de ceux-ci présente d’importantes différences avec celui des fonctionnaires d’aujourd’hui.

Le roi est d’abord un justicier. C’est son rôle de justicier suprême qui lui donne ses pouvoirs de commandement et de législation. Il assure la justice et l’ordre.

1) Les officiers

Ce sont des magistrats auxquels le roi délègue ses pouvoirs de justice.

Pour devenir officier, les candidats doivent démontrer leurs connaissances par un examen et acheter (sauf exceptions) leurs offices qu’ils peuvent revendre à l’Etat lorsqu’ils quittent leurs fonctions. Il y a aussi une enquête de moralité menée par un prêtre et 4 anciens officiers.

Ce ne sont pas les seuls à exercer des pouvoirs de justice au nom du roi. Le roi considère que les seigneurs justiciers exerçaient la justice pour lui et en son nom.

Les différents types d’office: offices extraordinaires, casuels, domaniaux, héréditaires et militaires.

Modalités de transmission des offices. Rémunération par gages annuels.

La taxe de résignation et le droit annuel (la « Paulette »). Le conflit entre le roi et ses officiers à ce sujet, une des causes de la Fronde.

Influence des guerres dans ce conflit.

Les problèmes d’efficacité liés à la constitution progressive d’un « appareil d’Etat des officiers ».

46 000 officiers en 1661.

Parmi eux: les membres des parlements (13 en 1789) et des cours souveraines (Cours des comptes, Cours des aides (certains impôts) et autres tribunaux).

2) Les commissaires

Ils sont chargés par le roi d’exécuter certaines fonctions. Ils reçoivent pour cela une une lettre de commission du roi, qui précise de manière limitative les pouvoirs et fonctions qui leurs étaient confiés. Ils sont révocables ad nutum (à tout moment et sans que le roi soit tenu de justifier sa décision).

Face aux carences constatées dans l’exécution de leurs missions par les officiers, l’Etat va devoir intervenir de manière de plus en plus directe, non seulement en matière judiciaire et financière, mais aussi économique. Pour cela, il va avoir tendance à utiliser de plus en plus les commissaires.

Les différents types de commissaires: gouverneurs, membres des chambres de justice, membres des commissions des « Grands Jours » et intendants.

Le roi peut conférer des offices par commission. Il peut aussi attribuer à un officier une commission hors des attributions de son office ou dans le cadre des attributions de son office, mais en dehors de son ressort, ou dans son ressort, mais par préférence à d’autres officiers.

Les raisons d’un recours toujours plus grand aux commissaires aux XVIIe et au XVIIIe siècle. Conséquences: baisse du prix des offices et conflit entre commissaires et officiers.

3) Les fermiers

Ce sont des personnes chargées par le roi de percevoir un impôt ou un revenu du roi (revenus du domaine de la Couronne) moyennant une somme fixée d’avance qu’il devait donner au Trésor royal. La somme fixée d’avance représente donc le montant total de l’impôt ou du revenu concerné.

La différence entre les sommes perçues et la somme qu’il devait reverser au roi constituait sa rémunération.

Les fermiers sont aussi appelés « traitants » et « partisans » car les contrats et actes par lesquels ils stipulent sont appelés traites ou partis.

Financier: toute personne qui manie les deniers du roi.

4) Les fonctionnaires

 Les premiers fonctionnaires: fondation de l’Ecole des ponts et chaussées en 1747.

Evolution du statut de certains commissaires qui en font des fonctionnaires.

Il est censé être toujours en service. Son emploi est permanent. Statut écrit ou coutumier. Recrutement sur concours. Rémunération par traitement. Ne peut se marier avec une fille ayant travaillé de ses mains. Moyen d’anoblissement. Sa pension pouvait continuer à être versée, au moins en partie, à sa veuve.

Conclusion

 Les rois ne sont pas parvenus à résoudre le conflit entre commissaires et officiers. Conséquences: il a eu des difficultés à faire appliquer sa politique, n’a pas pu rétablir l’équilibre financier du budget de l’Etat et n’a pas pu vaincre l’opposition des parlements et cours souveraines, des jansénistes et des francs-maçons, d’où la révolution de 1789.

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